Vous pouvez dès à présent consulter les documents ci-dessous, le dossier sera consultable en Mairie pendant la durée de l’enquête du 21/03/25 au 04/04/2025. Un registre d’enquête sera disponible en Mairie pendant la durée de l’enquête afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations.
Ouverture enquête publique préalable à la désaffection et déclassement d’une partie de chemin rural n°6 – Chemin des Tribes
