URBANISME

LE P.L.H 2023 – 2029

Programme Local de l’Habitat

À travers son statut et ses compétences, et en application de l’article L 302 1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)1 la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup a l’obligation d’élaborer un Programme Local de l’Habitat.

Au-delà de l’obligation législative, la mise en place de cet outil de planification s’inscrit dans le Projet de territoire 2016 2020 “Grand Pic Saint Loup”, adopté le 22 mars 2016.

Retrouvez tout le détail dans le document ci-dessous :

PLH CCGPSL TOME 1 FINAL

PLH CCGPSL TOME 2 FINAL

La délibération du conseil Communautaire de la CCGPSL du 21 mars 2023 : délibération CC CCGPSL 21.03.2023.

LE P.L.U.

Plan Local d’Urbanisme

Rapport de présentation : 34320_rapport_20201217

DÉMARCHES

À partir du 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande de permis de construire, déclaration préalable ou encore certificat d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la communauté de communes met à disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour certaines communes de son territoire.

Pour passer à la dématérialisation des autorisations d’urbanismes, il suffit de cliquer sur le lien ci-après et de s’inscrire pour commencer la démarche.

https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau/#/

Le dépôt en ligne c’est :

–   Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

–   Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

–   Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

–   Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Le dépôt en ligne n’est pas une obligation. La mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez télécharger le formulaire correspondant :

 

  • Déclarations préalables:

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*11) | Service-public.fr

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11) | Service-public.fr

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*10) | Service-public.fr

 

  • Permis de construire :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*12) | Service-public.fr

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*12) | Service-public.fr

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*12) | Service-public.fr

 

 

 

 

Pour plus de renseignements sur les procédures à suivre selon votre projet, rendez-vous sur le site service-public.fr

MAIRIE DE
VAILHAUQUÈS

41 rue de l'Espandidou
34570 Vailhauquès
Tél:  04 67 84 40 70
Fax: 04 67 84 45 88

HORAIRES
D'OUVERTURE

lundi, mardi, jeudi : 8h-12h
mercredi : 8h-12h ; 14h-18h
vendredi : 8h-12h ; 14h-17h

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