URBANISME
LE P.L.H 2023 – 2029
Programme Local de l’Habitat
Au-delà de l’obligation législative, la mise en place de cet outil de planification s’inscrit dans le Projet de territoire 2016 2020 “Grand Pic Saint Loup”, adopté le 22 mars 2016.
Retrouvez tout le détail dans le document ci-dessous :
La délibération du conseil Communautaire de la CCGPSL du 21 mars 2023 : délibération CC CCGPSL 21.03.2023.
LE P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
34320_reglement_20201217 34320_reglement_graphique_1_20201217
34320_reglement_graphique_2_20201217
34320_reglement_graphique_3_20201217
Annexes : 34320_annexes_20201217
Orientations : 34320_orientations_amenagement_20201217
Deuxième Révision Allégée du PLU :
Première Révision Allégée du PLU :
Dossier complet : cartouche dossier , cartouche II , cartouche III , II-A , II-A’ , II-A », II-B , III-RE , I-PADD , RA1_liste modif après EP , vai320plu23ra1_d6p , vai320plu23ra1_d25a , vai320plu23ra1_d25b
Rapport commissaire enquêtrice – PLU Remis C et TA – 2024
Délibération 2024070907 – Adoption de la révision allégée du PLU
Modification n°2 du plan local d’urbanisme
Dossier complet : cartouche dossier, cartouche III , cartouche IV , IIA_Notice , III_OAP_DP , III_RE , IV_Listes , M2_liste modif après EP , vai320plu24m2_d6p[1] , vai320plu24m2_d25a[1] , vai320plu24m2_d25b , vai320plu24m2sup_d6p , vai320plu24m2sup_d25p
Rapport commissaire enquêtrice – PLU Remis C et TA – 2024
Délibération 2024070908 – Adoption de la modification n° 2 du PLU
DÉMARCHES
À partir du 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande de permis de construire, déclaration préalable ou encore certificat d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la communauté de communes met à disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour certaines communes de son territoire.
Pour passer à la dématérialisation des autorisations d’urbanismes, il suffit de cliquer sur le lien ci-après et de s’inscrire pour commencer la démarche.
https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau/#/
Le dépôt en ligne c’est :
– Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
– Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
– Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
– Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Le dépôt en ligne n’est pas une obligation. La mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez télécharger le formulaire correspondant :
- Déclarations préalables:
- Permis de construire :
- Déclaration d’intention d’aliéner https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1492
Pour plus de renseignements sur les procédures à suivre selon votre projet, rendez-vous sur le site service-public.fr
