DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
1. ÉTAT CIVIL
a) Les démarches possibles auprès de la Mairie de Vailhauquès
Vide
Demander un acte de naissance
Demander un acte de mariage
Demander un acte de décès
Obtenir un livret de famille ou un duplicata
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Pour obtenir un livret de famille ou un duplicata, merci de compléter le formulaire ci-dessous et le déposer en Mairie à l’attention du service Etat civil.
Se marier
L’une des conditions pour se marier à Vailhauquès est que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié(e) ou détienne une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
Pour télécharger le dossier, cliquez ici Dossier-Mariage-Vailhauques
Pour réserver une date, veuillez nous contacter au 04 67 84 40 70.
Baptême Civil / Parrainage Républicain
Pour télécharger le dossier, cliquez ici Dossier Parrainage civil
Pour réserver une date, veuillez nous contacter au 04 67 84 40 70.
Enregistrer un PACS
Seuls les partenaires, majeurs, ayant leur résidence sur la commune peuvent enregistrer leur PACS.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Pour réserver une date, veuillez nous contacter au 04 67 84 40 70.
Dissoudre un PACS
Vous devez envoyer le formulaire à la mairie qui a procédé à l’enregistrement du Pacs, par courrier RAR.
Déclarer une naissance
Faire une reconnaissance d’un enfant (couple non marié)
Demander un changement de prénom
Demander un changement de nom
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36379
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36379
Déclarer un décès
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165
Pour l’achat d’un caveau ou d’une concession, veuillez nous contacter au 04 67 84 40 70.
Effectuer un recensement citoyen
Tout(e) jeune Français(e) venant de fêter ses 16 ans doit se faire recenser dans les 3 mois suivant son anniversaire. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Il entraîne également une inscription automatique sur les listes électorales dès 18 ans.
Ce recensement est obligatoire pour passer les examens (BAC, CAP, permis de conduire,…) et les concours (fonction publique, grandes écoles, …).
S’inscrire sur les listes électorales
Ce service permet de demander l’inscription, pour la première fois, sur les listes électorales ou sur de nouvelles listes en cas de déménagement dans une autre commune et de signaler un déménagement dans la même commune.
Téléchargement du CERFA
Changer d’adresse sur les listes électorales
En cas de déménagement (dans la même commune ou dans une autre commune), il est nécessaire de déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile.
Faire légaliser une signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
A l’accueil de la mairie avec les documents suivants :
– la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français,
– une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature,
– un justificatif de domicile.
À défaut de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fera obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer devant le maire ou la personne désignée par lui.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
b) Les démarches possibles auprès d’autres organismes
Vide
Carte d’identité et/ou un passeport
La commune n’est pas équipée d’un dispositif de recueil pour les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et passeports.
Retrouvez les communes de l’Hérault équipées sur le site https://www.herault.gouv.fr/Demarches/Carte-d-identite-et-Passeport
Certificat d’immatriculation (cartes grises)
Permis de conduire
2. ÉLECTIONS
Vide
S’inscrire sur les listes électorales / Changer d’adresse sur les listes électorales
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales (Démarche en ligne) | Service-public.fr
Vous pouvez également effectuer cette démarche directement en mairie. Vous devrez présenter une carte nationale d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois. (ATTENTION, une facture de téléphone mobile n’est pas considérée comme justificatif de domicile).
